CPE Mamie Soleil
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   Centre de la petite enfance & Bureau coordonnateur

Loi et règlements


Voici la loi et les règlements qui régissent notre Centre de la petite enfance et notre Bureau coordonnateur.

Texte complet : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfanceCe lien ouvre une nouvelle fenêtre.
(L.R.Q., chapitre S-4.1.1)
Version annotée

En bref : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance en bref - Pour promouvoir et soutenir la qualité des services de garde éducatifs (PDF, 3,82 Mo), version HTML.

Règlement sur la contribution réduiteCe lien ouvre une nouvelle fenêtre.
(L.R.Q., c. [S-4.1.1, r.1])
Version administrative (En cours de révision)

Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfanceCe lien ouvre une nouvelle fenêtre.
(L.R.Q., c. [S-4.1.1, r.2])
Version administrative (En cours de révision)

Enfants victimes de mauvais traitements - entente multisectorielle 

De plus, afin de se conformer à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, le CPE s'est dotée d'une Politique sur l'usage du tabac.