Loi et règlements
Voici la loi et les règlements qui régissent notre Centre de la petite enfance et notre Bureau coordonnateur.
Texte complet : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
(L.R.Q., chapitre S-4.1.1)
Version annotée
En bref : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance en bref - Pour promouvoir et soutenir la qualité des services de garde éducatifs (PDF, 3,82 Mo), version HTML.
Règlement sur la contribution réduite
(L.R.Q., c. [S-4.1.1, r.1])
Version administrative (En cours de révision)
Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
(L.R.Q., c. [S-4.1.1, r.2])
Version administrative (En cours de révision)
Règlement modifiant le RSGEE (Programme éducatif / Dossier éducatif)
Enfants victimes de mauvais traitements - entente multisectorielle
De plus, afin de se conformer à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, le CPE s'est dotée d'une Politique sur l'usage du tabac.